Une antenne de la Cour des comptes s’est intéressée à la taxation sur l’immobilier et suggère de la renforcer.
Peut-être, cher lecteur, ignoriez-vous (tout comme moi) que vos impôts finançaient, au sein de la Cour des comptes et de ses 1 700 employés, un « Conseil des prélèvements obligatoires » (CPO).
Depuis ce matin, vous ne pouvez plus ne pas le savoir. Les préconisations du CPO s’étalent dans les médias.
Les prélèvements obligatoires recouvrent les impôts et les cotisations sociales. Le dernier rapport du CPO s’intéresse aux impôts et à la fiscalité du capital. Celle-ci rapporte aujourd’hui 80 Mds€ dans les caisses de l’Etat dont 50 Mds€ proviennent de la pierre.
La pierre présente évidemment bien des avantages vus du côté étatique : difficile de cacher un immeuble ou de lui faire traverser une frontière. L’immobilier est captif du sol national et le contribuable aussi.
Le gouvernement Macron a supprimé l’impôt sur la fortune concernant le capital mobilier (les actions, les actifs financiers) mais soigneusement conservé l’impôt sur le capital immobilier et déjà taxé de tous côtés :
- Droits de mutation lorsque le bien change de propriétaire
- Taxe foncière
- Impôts sur les plus-values
- Prélèvements obligatoires sur les revenus locatifs
- Impôt sur le capital (IFI) au-delà d’un certain seuil
- Puis, enfin, après une vie consacrée à payer tout cela, impôts sur la mort avec les droits de succession.
Après avoir constaté que tout cela pesait bien lourd, bien plus lourd que chez nos voisins, le CPO énonce quelques propositions pour pouvoir taper plus fort et notamment :
- Supprimer « l’avantage » des locations meublées
- Revoir à la baisse les abattements sur les plus-values immobilières
- Alourdir la fiscalité sur les droits de succession (prétendument pour inciter à faire des donations)
Pour faire passer la pilule, le CPO se propose de baisser les droits de mutation (actuellement de 6% de la valeur du bien) quitte à… augmenter la taxe foncière.
Des plus-values fictives dues à un système monétaire frelaté
L’investissement immobilier est souvent qualifié de « rente » car les prix de l’immobilier se sont envolés depuis 2000.
Cette flambée nationale ne s’explique pas par une pression démographique mais par la baisse des taux d’intérêt.
Source Friggit
La politique monétaire conduite entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et l’avènement de l’euro fut délibérément inflationniste, favorisant l’illusion compétitive par le franc faible et finançant un Etat-providence dispendieux. Souvenons-nous qu’à l’avènement du Nouveau Franc en 1957, le franc français était à parité de 1 avec le franc suisse, pour terminer à une parité supérieure à 4. Pendant ce temps, le niveau de vie des Suisses progressait plus que celui des Français.
Cette érosion monétaire a conduit beaucoup de Français à vouloir abriter leur argent dans l’immobilier, allocation de capital qui s’est faite au détriment des entreprises.
Puis, avec la mise en place de l’euro, la France a profité du taux de crédit avantageux de l’Allemagne. Les taux d’intérêt baissaient, les acheteurs à crédit se sont multipliés – faisant monter les prix.
Les plus-values et la rente immobilières ne sont donc que le résultat d’artifices monétaires. Quelqu’un qui vend aujourd’hui un bien acheté en 2000 n’obtiendra jamais 70% de surface en plus avec le produit de sa vente.
Quant à la rente du propriétaire bailleur, elle est tout aussi illusoire. Il suffit de contempler la courbe de l’indice des loyers. Net d’impôts, et en tenant compte de l’amortissement du bien, le rendement de l’immobilier d’habitation en France frise le zéro, l’encadrement des loyers se chargeant de spolier le présumé riche propriétaire.
Rappelons que le CPO dépend de la Cour des comptes, dont la mission est de s’assurer du bon emploi de nos impôts conformément à l’Article 15 des Droits de l’homme et du citoyen : « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».
En quoi ce rapport – qui expose un état des lieux banal suivi de préconisations pour mieux dépouiller le contribuable – rentre-t-il dans ce cadre ?
Pour plus d’informations et de conseils, c’est ici et c’est gratuit
Source: la-chronique-agora
Simone Wapler est directrice éditoriale des publications Agora, spécialisées dans les analyses et conseils financiers. Ingénieur de formation, elle a quitté les laboratoires pour les marchés financiers et vécu l’éclatement de la bulle internet. Grâce à son expertise, elle sert aujourd’hui, non pas la cause des multinationales ou des banquiers, mais celle des particuliers.
Elle a publié « Pourquoi la France va faire faillite » (2012), « Comment l’État va faire main basse sur votre argent » (2013), « Pouvez-vous faire confiance à votre banque ? » (2014) et « La fabrique de pauvres » (2015) aux Éditions Ixelles.
Le postulat est bon: il faut inciter/obliger les vieux à partager leurs biens. Toute les générations qui nous ont précédées œuvraient au bien-être des plus jeunes générations. Les vieux, disposant de tout les biens et pouvoirs, œuvrent à une société qui ne sert que leurs seuls intérêts.
Œuvrer au bien-être de LEURS jeunes générations, dans la cadre bien compris de la famille (selon le bon vieux modèle chrétien et bourgeois, pour simplifier, ce fameux modèle qui a fait ses preuves, mûri tout au long de siècles d’expérience pratique), oui, au quotidien, les anciens s’y consacrent généralement à temps plein. Œuvrer au bien-être des jeunes générations des autres, à coups d’impôts et de réglementations idiotes, de prélèvements volés sans consentement, sans leur demander leur avis sur la question, dans le cadre de la collectivisation de l’Etat socialiste qui ne satisfait que les jaloux et les envieux, sans parler des paresseux qui voudraient bien s’approprier le gâteau des richesses qu’ils ne méritent pas, c’est hors de question.
Pour bénéficier du modèle familial chrétien et bourgeois, il ne fallait pas le jeter par la fenêtre en mai 68 avec la révolution des guignols. Tant pis pour ceux qui y ont cru : ils n’auraient pas dû croire aux promesses des vendeurs de fadaises collectivistes. Aujourd’hui, ils en payent le prix, le vrai prix du socialisme, celui qu’il faut toujours payer, le prix de la pauvreté et de la déchéance. Et soyez convaincu que le pire est encore à venir pour les guignols collectivistes, car toujours et partout, le socialisme prend fin quand l’argent des autres vient à manquer.
La rentabilité de l’immobilier locatif est négative quand on intègre, en plus de l’encadrement des loyers, les frais d’agence et assurance-impayés, sans compter les frais d’entretien des logements. Pas étonnant que les ventes soient en baisse et que le nombre de mal logés augmente, alors que les incitations fiscales à l’achat de logements neufs ont contribué à l’enchérissement de l’immobilier locatif dont la revente est d’autant plus difficile pour les propriétaires qui doivent « encaisser » une moins-value quand la carotte fiscale n’existe plus.
Ce sont les mêmes politiciens, hauts fonctionnaires et syndicalistes qui, après avoir consciencieusement fabriqué la pénurie de logement avec leurs taxes et leurs lois iniques, font semblant ensuite de la dénoncer.
Le processus est le même avec le chômage.
ils pondent des lois et des taxes dont ils savent parfaitement qu’elles créent le chômage de masse, puis font semblant de dénoncer les méfaits du chômage, jusqu’à oser déclarer que tout à été fait contre le chômage. Misérable élite dirigeante à la tête de l’Etat : la seule chose qui n’a pas été tenté pour lutter contre le chômage, c’est de s’en débarrasser.