« Chaque année ou presque, les départements font la même demande: avoir le droit d’augmenter les droits de mutation, ces fameux « frais de notaire » dont le particulier s’acquitte lorsqu’il achète un bien immobilier. L’assemblée des départements de France propose, pour réformer le financement des aides sociales dans les départements les plus en difficultés, de créer un fonds de solidarité de 1,5 milliard d’euros, rapportent ce mardi Les Échos. Ce fonds pourrait notamment être financé par une hausse de 0,2 point des droits de mutation. Ce qui correspondrait à entre 250 et 500 millions d’euros de prélèvements en plus pour l’ensemble des acheteurs. Les départements sont les grands perdants de la refonte de la fiscalité locale puisqu’ils ne toucheront plus les recettes de la taxe foncière. Celles-ci seront transférées aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Les départements, eux, doivent recevoir une part de CSG à la place. Ils auront donc beaucoup moins de marge de manoeuvre ».
Des taxes en hausse de 50% depuis 2013
« Les droits de mutation français sont déjà particulièrement élevés. Ils représentaient ainsi 0,65% du PIB en 2015, contre 0,4% en moyenne dans les pays de l’OCDE, comme le soulignait un rapport du Conseil des prélèvement obligatoires de 2018. « Lors d’une vente immobilière, les coûts de transaction totaux (DMTO et autres frais, y compris à la charge du vendeur) sont de 14 % en France, soit les plus élevés de l’OCDE après la Belgique », soulignait le même rapport, englobant ici les frais d’agence et à la TVA.
Ces 8 nouveaux impôts et taxes créés par Macron et dont personne ne parle… Avec olivier Berruyer Simone Wapler: La raison inavouable à 80% de nos impôts
En 2017, les droits de mutation ont représenté globalement 11,486 milliards d’euros, selon les derniers Comptes du Logement. Un chiffre en progression de 50% par rapport à 2013″.
Où passe le pognon?
Où passe le pognon? Cette question était posée par les Gilets Jaunes « canal historique », ceux des premiers jours.
Vous taxez, encore et encore, toujours plus, et chaque année il y a moins.De moins en moins d’hôpitaux, de maternités, de classes dans les écoles, de profs dans les collèges, de fonctionnaires dans les services. On dégraisse partout, et pourtant, on taxe encore plus, les dettes augmentent, et les déficits ne baissent pas…Alors un jour, il faudra répondre à cette question.Où passe l’argent volé aux Français massivement ?Charles SANNAT
Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat
À noter qu une transaction en Bitcoin avec le contrat de vente en tant que commentaire de la transaction confère à la fois l exigence de traçabilité et d exécution de la loi (vu que l enregistrement vaux transfert des fonds en Bitcoin) sachant que seul le notaire pouvait techniquement faire l exigence d exécution jusqu ici (ce qui faisait que le notaire était de facto la seule possibilité légale jusqu ici pour faire un transfert immobilier).
Les droit de mutation et d accès au cadastre doivent être payés par le notaire, mais les parties d une transaction immobilière n y sont contraint que de facto à les payer indirectement.
Reste à ce que quelqu un, c est à dire le premier en France tente une transaction immobilière sous cette forme pour voir si la théorie juridique serait vérifié (sachant que le prix d une transaction Bitcoin est fixe peut importe le montant là où 6% d un T2 à pied de sont travail à Paris représente beaucoup plus)
Le rapport?
Même les supposés ¨nantis¨ finiront progressivement ruinés avant le massacre final, c´est prévu…D´un autre point de vue, c´est une forme de sélection naturelle.
https://crisispreparado.yolasite.com/
En effet Crisispreparado,
Macron est un nouveau Giscard : ses électeurs -fortunés- ne se sont pas rendu compte qu’ils finiraient appauvris sinon pauvres.
C’est pour ça que Miteux a été élu en 1881.
Il ne faut pas tout caricaturer.Vous faites comme si ces taxes n’étaient pas redistribuées a celles et ceux qui en ont besoin.Les prélèvements vous permettent de jouir d’une bonne retraite,d’etre soigné gratuitement,ainsi que d’entretenir le territoire.Beaucoup de gens aimeraient avoir la chance de vivre dans notre pays.Celles et ceux qui ralent tout le temps sont souvent des nantis!
On en veut plus de ce nantissement ! c’est d’ailleurs pour ça que le PS n’existe plus ou presque!
Pourquoi dit-ons que c est difficile de vivre avec moins de 15$ de l heure au États Unis?
Parce qu en matière de santé le privée coûte beaucoup plus cher pour une somme identique cotisé en France.
Les pensions par capitalisation coûtent moins cher et payent mieux que le système par répartition Français (surtout si ce dernier doit devenir à point du point de vue des carrières difficile) mais comme l argent est placé en bourse il faut en payer 4 à 5 pour être sûr de ne pas avoir à retourner au boulot en déambulateur en jour.
Non ceux qui ralent sont ceux qui payent toujours plus pour ces parasites d’élus PS et leur clientèle électorale qui coûte un bras et peut vous faire la peau au coin d’une rue. Et finalement beaucoup de gens quittent la France (malheureusement pas les parasites), et on les comprend.
A élu ps,
évidemment, un élu ps bénéficie d’une bonne retaite qu’il s’est généreusement octroyé sur le dos des autres.