Evidemment il faut être de bonne foi, ce qui signifie que si vous avez un compte en Suisse avec 100 millions d’euros dessus que vous n’avez jamais déclaré et dont les fonds sont issus des pots-de-vin que vous touchez, vous risquez d’avoir un peu de mal à plaider la bonne volonté, mais pour tous ceux qui comme moi sont artiste dans l’âme et qui peuvent compter sur leur tendre épouse pour remplir les cerfa et autres déclarations, c’est une excellente nouvelle !Généralement, ce qu’il manque n’est pas fondamentalement significatif et il s’agit d’erreurs sans oublier que souvent il est difficile de savoir ce que l’on ne connait pas !!!
Cette évolution de l’application de la loi est rendue d’autant plus nécessaire par le fait que la loi est d’une telle complexité, que je ne sais même pas si un professionnel du droit est en mesure de connaitre la totalité des lois en vigueur dans notre pays !!!L’immense majorité des Français, sait très bien qu’il est inutile de tricher, et à titre personnel je préfère dormir sur mes deux oreilles plutôt que de redouter chaque jour un éventuel contrôle.L’administration comme les contribuables ont tout à gagner à cette manière de faire et de procéder. Rien ne remplace le dialogue et la bienveillance. Cela rend d’ailleurs encore plus légitimes les sanctions qu’elles ne sont pas appliquées aveuglément et en première intention.Si vous vous posez des questions il y a quelques éléments de réponses sur les oublis les plus courants que nous pouvons faire. Je n’ai pas encore eu le temps de tout parcourir. Il semble que l’essentiel des erreurs survient lors d’un changement de situation ce qui est logique puisque l’erreur est en réalité une omission.Charles SANNAT
Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat
Oups ? Ça en dit long sur le niveau intellectuel et de vocabulaire de l’élite gouvernementale. Une idiocratie… En gros on est gouverné par les lapins crétins
Oui mais ils représentent les français qui les ont librement élus