Pénuries dans le BTP, Bercy les déclare cas de force majeure !

Le ministère de l’Économie vient d’annoncer, ce 15 juin 2021, trois mesures pour tenter de contrer les effets néfastes de la pénurie de matériaux à laquelle sont confrontés les acteurs du BTP.
Alors que le secteur du BTP est confronté à un effet ciseau, avec un ralentissement du marché en 2020 et une vive reprise en 2021, les pénuries de matières et les hausses de prix qui en découlent impactent fortement son activité. Le ministère de l’Économie vient donc, ce mardi 15 juin 2021, d’annoncer trois mesures « immédiates » pour tenter de soulager le secteur.

Une circulaire sera ainsi, dans les prochaines heures, signée et envoyée aux acheteurs de l’État. Ceux-ci seront invités à « ne pas appliquer de pénalités de retard » si le retard constaté est lié à la pénurie de matières premières, comme l’a expliqué le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors d’un point presse. Pour lui, les pénuries actuelles constituent « un cas de force majeure », ce qui justifie une telle décision. Le gouvernement appelle les collectivités locales à faire de même.

Le plus important ici c’est la Force Majeure qui est déclenchée pour les acteurs du BTP qui ainsi ne seront pas tenus de payer des pénalités de retard et c’est notamment le cas dans les contrats de construction par exemple pour les maisons neuves ou les immeubles.  Il y a un engagement contractuel sur la durée des travaux.

Si les retards sont dus aux pénuries, il n’y aura pas de pénalités.

Cela va être difficile de savoir à quoi imputer réellement tous les retards et les litiges vont se multiplier.

Charles SANNAT

« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin

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Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat

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