Pass sanitaire: pourquoi il pourrait être illégal malgré sa validation par le Conseil constitutionnel
Pass sanitaire : pourquoi il pourrait être illégal malgré sa validation par le Conseil constitutionnel https://t.co/OiC7kX1BAy
— Midi Libre (@Midilibre) August 31, 2021
A l’attention des lecteurs du site BusinessBourse
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Oui , la question n’est pas de savoir quelles mesures pourraient être inconstitutionnelles et illégales : elles le sont toutes . En effet chaque mesure autant « sanitaires » que politiques ou d’ordre économique et social prises depuis 18 mois portent atteinte soit au secret médical soit aux bases mêmes de la constitution que sont les principes de non discrimination et d’égalité des citoyens devant la loi .
Les questions à se poser sont bien plus vastes, ce pourraient être :
– La cinquième république existe t’elle toujours vu que ses principes constitutionnels sont détruits ?
– l’état français existe t’il toujours puisque privé de ses compétences au profit d’instances européenne non élues ?
Si non on pourrait se demander à quelle époque le coup d’état a eu lieu ? 1994 avec Maastricht , 2005 avec la non prise en compte du référendum , 2015 avec les lois « antiterroristes », 2020 avec les lois et mesures anticonstitutionnelles sous prétexte « d’urgence sanitaire » ?
Depuis le temps que les juristes complotistes le disent sur BFM !