« 2,5 à 3 milliards d’euros par an. Ce sont les pertes, pour le fisc, dues au marché parallèle du tabac, selon un rapport parlementaire. Celui-ci a estimé les volumes brassés illégalement en France, à partir du bond des ventes des buralistes pendant le confinement, qui a stoppé net les achats transfrontaliers. Créée en janvier 2021, la «mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement», fait 11 propositions pour «limiter les pratiques de contournement» qui alimentent ce trafic, dans ses conclusions publiées ce mercredi. »
Haaa…. voilà un beau rapport parlementaire assez truculent dans ses conclusions.
Bon l’idée comme vous le savez c’est que l’Etat manque de sous, donc tout ce qui peut être gratté doit l’être.
Du coup… et bien, disons que il faut racler tous les fonds de tiroirs, ainsi il faut faire la chasse aux cigarettes qui viennent de l’étranger.
Logique.
Gros manque à gagner sur les taxes.
« Elle s’appuie sur le « laboratoire grandeur nature qu’a constitué le confinement, pour mesurer objectivement l’ampleur du marché parallèle de tabac et ses conséquences fiscales », résument les corapporteurs, les députés Éric Woerth (LR), président de la Commission des finances, et Zivka Park (LaREM).
« Le confinement du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, et la fermeture des frontières, du 16 mars au 14 juin 2020, ont reconfiguré les canaux d’approvisionnement du tabac » estiment-ils, car « le marché parallèle s’est pratiquement éteint » sur une période où les achats transfrontaliers – motivés par une fiscalité inférieure — ou à la sauvette, hors circuit légal, étaient impossibles ».
Et voilà… l’Etat vient de se rendre compte que lorsque l’on remet des frontières, il n’y a plus d’achats transfrontaliers puisque vous n’avez plus le droit de vous rendre à l’étranger.
Je vous la fais courte.
En gros cela s’appelle le protectionnisme contre la libre circulation.
Si l’Etat veut plus de taxes il ne faut pas laisser le choix de là où on se fait taxer, ou du lieu où l’on veut entreprendre.
Charles SANNAT
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Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat
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