Saisie de Biens : La Réplique Russe à la Loi REPO Américaine
Juste quelques jours après que Washington a voté pour autoriser la loi REPO, ouvrant ainsi la voie à l’administration Biden pour confisquer des milliards en actifs souverains russes dans des banques américaines, Moscou a riposté avec son propre plan. Ce plan, que l’on pourrait surnommer la loi REVERSE REPO, a vu un tribunal russe ordonner la saisie de 440 millions de dollars de JPMorgan.
Contexte Juridique et Répercussions Financières
L’ordre de saisie est issu d’une plainte de VTB, une banque dirigée par le Kremlin, contre la plus grande banque américaine, visant à récupérer de l’argent bloqué sous le régime de sanctions de Washington. Selon le Financial Times, cet ordre, enregistré dans le registre judiciaire russe, vise des fonds dans les comptes de JPMorgan ainsi que des actions dans ses filiales russes.
Les fonds, initialement gelés par les sanctions occidentales, soulignent les défis auxquels font face les entreprises occidentales du fait des mesures punitives contre Moscou. « Cette situation met en lumière la complexité des sanctions internationales et leurs effets chaîne sur les acteurs économiques mondiaux, » explique un expert en droit international.
Le Litige et les Actions en Justice
VTB, affectée par les sanctions américaines, a vu ses fonds de 439 millions de dollars détenus chez JPMorgan aux États-Unis être transférés dans un compte séquestre. En réaction, VTB a déposé une plainte pour que les autorités russes gèlent un montant équivalent en Russie, anticipant un retrait de JPMorgan du marché russe sans compensation.
JPMorgan, de son côté, a réagi en déposant une plainte aux États-Unis pour empêcher la saisie de ses actifs, arguant qu’il était incapable de récupérer les fonds américains bloqués de VTB. La décision favorable à VTB a ordonné la saisie des fonds russes de JPMorgan, incluant des biens mobiliers et immobiliers, exposant JPMorgan à un « dommage certain et irréparable. »
Implications Économiques Globales
Ce développement est un exemple frappant des dilemmes auxquels sont confrontées les banques américaines, tiraillées entre les exigences des sanctions occidentales et leurs intérêts à l’étranger. Il révèle les répercussions économiques qui peuvent surgir de telles tensions légales internationales.
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M’demande s’il y a des éoliennes en Russie…