USA: Les républicains de la Pennsylvanie demandent à la Cour suprême de réexaminer le procès électoral !

Un groupe de républicains de la Pennsylvanie a de nouveau exhorté mardi la Cour suprême des Etats-Unis à intenter une action en justice afin de contester les résultats des élections de 2020 dans cet état.

Le plus haut tribunal du pays avait précédemment rejeté la demande du groupe de mesures injonctives immédiates pour empêcher la Pennsylvanie de prendre de nouvelles mesures pour certifier les résultats des élections de 2020. A l’époque, l’avocat du groupe, Greg Teufel, avait déclaré que l’affaire n’était pas terminée car ses clients prévoyaient de déposer une requête formelle pour demander au tribunal de réexaminer le procès, qu’ils n’avaient pas déposé la première fois.

L’avocat a déposé une requête pour un « bref de certioari » le 11 décembre, enregistrée par le tribunal le 15 décembre, qui fait valoir que la Cour suprême de Pennsylvanie avait eu tort de rejeter leur dossier parce que les juges pensaient que les plaignants avaient déposé leur dossier avec un délai déraisonnable.

« Cette Cour ne devrait pas fermer les yeux sur les lois électorales inconstitutionnelles qui permettent une dilution massive des votes et ont un impact significatif sur les résultats des élections, comme l’a fait la Cour suprême de la Pennsylvanie », déclare la pétition.

L’affaire en question – citée comme Kelly c. Pennsylvanie – fait valoir que la loi 77, une loi qui rendait le vote par correspondance sans excuse légal en Pennsylvanie, a été adoptée en violation de la Constitution de l’état, affirment les plaignants, interdit le vote des absents en Pennsylvanie, sauf dans quatre circonstances limitées.

Le procès allègue que la loi de l’état est une autre tentative de passer outre les limitations du vote des absents prescrites dans la Constitution de Pennsylvanie, sans d’abord suivre la procédure nécessaire pour modifier la Constitution pour permettre l’expansion. »

Le procès a été déposé par un député républicain, Mike Kelly (R-Pa) et plusieurs candidats au Congrès du GOP.

Vers la fin du mois de novembre, une juge du Commonwealth de la Pennsylvanie, Patricia McCullough, a émis une injonction temporaire qui aurait empêché l’état de prendre de nouvelles mesures pour achever la certification à la course présidentielle. Elle a fait valoir que les pétitionnaires semblent avoir établi une probabilité de succès sur le fond parce que les pétitionnaires ont affirmé que la Constitution ne prévoit pas de mécanisme permettant au législateur de permettre l’expansion du vote des absents sans amendement constitutionnel ».

Elle a également estimé que les pétitionnaires semblent avoir une allégation viable selon laquelle les procédures de vote par correspondance énoncées dans la loi 77 contreviennent au langage clair de la disposition de la Constitution de Pennsylvanie, qui traite du vote par correspondance.

Cependant, la Cour suprême de Pennsylvanie a jugé que les plaignants avaient attendu trop longtemps avant que le comté des conseils électoraux aient certifié les résultats des élections pour porter l’affaire, ce qui pourrait entraîner la privation du droit de vote de millions d’électeurs de Pennsylvanie, qui ont voté par courrier.

Dans la pétition, l’avocat a fait valoir qu’il s’agissait d’une situation sans issue pour ses clients, qui voulaient porter l’affaire contre la loi.
La Pennsylvanie ne permet pas aux électeurs et aux candidats de contester constitutionnellement sur le fond les lois régissant la conduite des élections fédérale. Un électeur ou un candidat ne peut pas présenter de contestation avant une élection pour non-respect des exigences de qualité pour agir – ou qualité – de porter l’affaire.

« Pour surmonter de tels préjudices spéculatifs, il faut attendre la fin des élections. Mais maintenant que ce préjudice s’est matérialisé et n’est plus spéculatif, il est trop tard », a-t-il ajouté.

Le groupe a demandé au tribunal de déclarer la loi 77 inconstitutionnelle afin de prévenir les dégâts futurs résultants de la loi. Ils demandent également au tribunal d’accorder une injonction pour atténuer les préjudices actuels déjà causés par la loi de l’état.

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Ils ont fait valoir que lorsque la Cour suprême de Pennsylvanie avait rejeté l’affaire, ils avaient « mis la législation à l’abri de toute attaque » et indirectement amendé la Constitution de Pennsylvanie sans en avoir le pouvoir.

« Une telle tentative d’amendement constitutionnel du facto est en soi inconstitutionnelle », ont-ils soutenu.

Cette affaire est citée sous le titre Kelly c. Penssylvanie (20-810).

Source: zerohedge

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