Yannick Moreau, député de la Vendée, propose aujourd’hui un amendement Molière à la loi Travail, initié par le collectif d’élus locaux Franc Parler. Cet amendement vise à imposer aux travailleurs détachés de parler français. Explications.
Source: bvoltaire
c est une blague ? il faut forcer les travailleurs detachés qui sont en train de tuer les entreprises francaises de par leur salaires concurrentiels du pays d origine respectif a parler francais , sinon on sera pas content ! c est du delire quittons l UE et vite l art 63 du traite de fonctionnement de l UE empeche toute restriction aux echanges de capitaux de biens et de service entre les pays membres et les pays tiers , on ne peut tout simplement rien faire et mourrir en silence face a cette europe qui pille les peuples et les etats
Il n’y a aucun besoin de « montage frauduleux » ! L’Etat de droit implique d’apporter la preuve d’un infraction. Vous ne pouvez pas, en tant qu’inspecteur du travail préjuger d’une infraction. Dès lors vous contrôlez x travailleurs détachés, reste à établir leur salaire pour vérifier s’il respecte les minimas définis par conventions collectives obligatoires, ou à défaut le SMIC.
Il faut alors écrire à l’employeur, attendre, obtenir les documents de paie, les déchiffrer, établir le préjudice, mettre en demeure de payer la rémunération correcte sous peine de poursuites pénales, attendre, réitérer la mise en demeure, attendre, transmettre à la justice pour qu’elle poursuive.
Ou bien réaliser que la société qui détachait des travailleurs a été dissoute et liquidée. Et que les travailleurs sont désormais détachés par une autre société au capital de 50€.
Ou bien l’employeur régularise pour le seul jour où les travailleurs ont été contrôlés. Oui vous savez qu’ils ont travaillé deux semaines sur ce chantier, mais en avez vous la preuve?
Ces failles sont structurelles et le travail des inspecteur du travail consiste à arrêter une jet d’eau avec un tamis (à grosses mailles le tamis).
Ah ? Je croyais qu’il touchait le salaire de leur pays ??? (je croyais mal) 🙂
Les cotisations sociales appliquées sont celles du pays d’origine. Ce qui, concrètement, permet à un employeur d’embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.
En revanche, le salaire et les conditions de travail de l’employé détaché relèvent des règles du pays dans lequel il travaille. Un travailleur détaché en France doit donc toucher au moins le smic.
Mais, dans les faits, « le contournement de ces règles s’accroît en France », déplorait à la fin de novembre le ministre du travail, Michel Sapin, à cause, notamment, « des montages frauduleux de plus en plus sophistiqués », ce qui conduit à une forme de « dumping social ».
Quelle ironie dans le terme « travailleurs détachés » alors qu’il s’agit littéralement d’esclaves.
Voilà ce qu’ont rejeté les Anglais !
Bravo aux Anglais, ils ont bien fait de voter le BRIXIT